Effectif à partir du 1er juillet 2019, l’encadrement des loyers s’applique dans la capitale pour les nouvelles locations avec des loyers de référence selon les quartiers, le type de logement et le ...

Pour obtenir un logement social ou logement HLM (habitation à loyer modéré), il faut en faire la demande. Cette démarche peut s’effectuer en ligne. Et il faut remplir certaines conditions : le total ...

Pour répondre à un besoin du territoire, l’université de Nîmes ouvrira à la rentrée 2024 la licence professionnelle des métiers du droit de l’immobilier en partenariat avec le GRETA-CFA Gard-Lozère et ...

Ce programme permet d’acquérir les connaissances juridiques spécialisées dans les secteurs professionnels liés à la règlementation du foncier, et des qualifications juridiques et managériales ...

Osborne Clarke est un réseau international comptant plus de 1 400 avocats répartis au sein de 26 bureaux intégrés en Europe, en Asie et aux Etats-Unis. Le cabinet de Paris a été créé en 2013 et compte ...

Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu'il concerne aussi bien le droit de la construction, de l'urbanisme, de la mitoyenneté, ...

Après plus de dix ans de bataille judiciaire, un couple découvre qu’il ne pourra jamais vivre dans sa maison.

Avec plus de 1.275 avocats répartis dans 32 bureaux en Europe, en Amérique du Nord, au Moyen-Orient et en Australie, BCLP est un cabinet d'avocats international. La firme, qui fonctionne de manière ...

Reconnu pour son haut niveau d’expertise dans le secteur de l’immobilier logistique et de la chaîne logistique, le cabinet d’avocats Angle Droit apparaît aujourd’hui comme un interlocuteur privilégié ...

Dommages corporels, droit immobilier et des assurances… Le cabinet Dechezleprêtre s’est imposé comme un interlocuteur clé ...

Après une longue attente, qui a notamment vu le report de son examen en commission mixte paritaire en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale cet été, la proposition de loi visant à ...

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