Pas de contrat de travail signé, pas de période d’essai : un principe fondamental trop souvent méconnu. Ce point de forme, essentiel à l’opposabilité de la période d’essai, a des conséquences ...

La prise d'acte par l'apprenti de la rupture de son contrat d'apprentissage peut-elle être considérée comme un mode de rupture recevable pour mettre fin à son contrat lorsque sont invoqués par l'appre ...

[VIDÉO] À la fin de votre contrat de travail, vous percevez une somme parfois rondelette. Cela peut être une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés non pris ou une indemnité de fin de mi ...

La rupture de la période d’essai constitue, en principe, un mécanisme souple permettant à l’employeur comme au salarié de mettre fin librement au contrat de travail. Cette liberté connaît toutefois ...

La Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’un éducateur spécialisé qui avait saisi la justice pour rupture anticipée et ...

Alors que la rupture conventionnelle, outil de flexisécurité (ou flexicurité), connaît un franc succès – 515 000 en 2024 –, les critiques quant à son coût se multiplient. Un accord du ministère du ...

Plus d’un million de contrats d’apprentissage sont en cours dans notre pays. Peuvent-ils être rompus de façon spontanée ? À quelles conditions ? Explications.

TEMOIGNAGE - Menacé depuis plusieurs mois par son entreprise, qui veut le contraindre à accepter une rupture conventionnelle, Gérard* ne s’est toujours pas résigné à baisser les bras. Aujourd’hui, il ...

Vous avez débuté dans notre entreprise un contrat d'apprentissage le (date de début du contrat d'apprentissage). La période d'apprentissage n'a malheureusement pas été à la hauteur des attentes ...

Le projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage a été rejeté par les députés en première lecture.

Un éducateur spécialisé avait saisi la justice pour rupture anticipée et illicite de son CDD, une situation qui ouvre droit à ...